EGLISE REFORMEE DE FRANCE Association régie selon les lois de 1905
Numéro de dépôt :
99785657
Date de dépôt :
09/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/04/2009
Présentation de la marque DEBAT 2000 DEBATS
Déposée le 9 avril 1999 par l'association loi 1901 EGLISE REFORMEE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DEBAT 2000 DEBATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-20 du 14 mai 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 EGLISE REFORMEE DE FRANCE domicilié(e) 47, rue de Clichy, 75009 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T. MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque DEBAT 2000 DEBATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785657.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EGLISE REFORMEE DE FRANCE Association régie selon les lois de 1905 - 47, rue de Clichy, 75009 PARIS - France
T. MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38
Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20
Affiches ; albums ; almanachs ; autocollants (articles de papeterie) ; enseignes en papier ou en carton ; journaux ; livres ; prospectus ; publications ; appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau) ; reliures ; articles pour reliures ; répertoires ; revues (périodiques). Télécommunications ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit " Internet " et le réseau mondial dit " World Wide Web " ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit " Internet " ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique. Education, éducation religieuse, information en matière d'éducation, enseignement, enseignement religieux, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, instruction, instruction religieuse, information en matière de divertissement, prêt de livres, publication de livres, publication de textes (autres que publicitaires), location d'enregistrements sonores, location de bandes vidéo, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation et conduite de séminaires et de symposiums, organisation de compétitions sportives, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissement, représentations théâtrales, organisation de spectacles, représentation de spectacles, services de camps de vacances (divertissement).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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