Marque expirée - Marque en non vigueur
fpma
Numéro de dépôt :
3563136
Date de dépôt :
02/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2018
Présentation de la marque fpma
Déposée le 2 avril 2008 par la société Eglise Protestante Malgache en France ASSOCIATION Loi 1901-1905 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « fpma »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque fpma est expirée depuis le 2 avril 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-44
Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-19
Republication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19