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Marques déposées par la société Eglise Protestante Malgache en France ASSOCIATION Loi 1901-1905
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fpma
Marque expirée - Marque en non vigueur

fpma
Eglise Protestante Malgache en France ASSOCIATION Loi 1901-1905

Numéro de dépôt :
3563136
Date de dépôt :
02/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2018
fpma de Eglise Protestante Malgache en France ASSOCIATION Loi 1901-1905

Présentation de la marque fpma

Déposée le 2 avril 2008 par la société Eglise Protestante Malgache en France ASSOCIATION Loi 1901-1905 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « fpma »

Le déposant est la société Eglise Protestante Malgache en France ASSOCIATION Loi 1901-1905 domicilié(e) 47 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 421 168 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eglise Protestante Malgache en France domicilié(e) 47 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque fpma est expirée depuis le 2 avril 2018.


Eglise Protestante Malgache en France ASSOCIATION Loi 1901-1905 - 47 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 428421168


Eglise Protestante Malgache en France - 47 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-44

Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-19

Republication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19

Organisation réunion religieuse ; Organisation de collecte des dons ; ;

Organisation kermesse.