Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Eglise Evangélique PORTE DOREE
Numéro de dépôt :
3702553
Date de dépôt :
05/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Eglise Evangélique PORTE DOREE
Déposée par voie électronique le 5 janvier 2010 par la société Eglise Evangélique RENCONTRE ESPERANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Eglise Evangélique PORTE DOREE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06
Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532878 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27