Présentation de la marque SOCIAL IMPRINT AN E EGIS SOLUTION
Déposée par voie électronique le 15 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) EGIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOCIAL IMPRINT AN E EGIS SOLUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-49 du 6 décembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EGIS domicilié(e) 11 Avenue du Centre - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 027 376 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque SOCIAL IMPRINT AN E EGIS SOLUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047357.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EGIS, Société anonyme - 11 Avenue du Centre - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 702027376
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Conseils en organisation et aide à la direction des affaires à savoir mise en place d'indicateurs de suivi des impacts sociaux des projets miniers, analyse des indicateurs et données dans le but de définir des mesures de compensation, d'élaborer des projets de gestion environnemental et social , d'intégrer les compensations dans une stratégie de développement territorial ; Collecte de données, audits, diagnostics, estimations, études d'évaluation, expertises, recherches, consultations et recherches dans le domaine minier ; Conseil en organisation et direction des plans de gestion environnemental et social des projets miniers ; Aide à la décision (conseil en organisation des affaires) pour les mesures de compensation mises en oeuvre par les miniers et proposition de réorientation pendant la vie du projet ; Recueil et systématisation de données dans un fichier central, services de gestion, de traitement et de mise à jour (saisie) de fichiers informatiques et de bases de données accessibles par réseau, saisie et actualisation des indicateurs quantitatifs et qualitatifs évaluant l'impact social des projets miniers ; Aide à la négociation commerciale de contrats intégrant le retour d'expérience des parties et les données et indicateurs des impacts sociaux des projets miniers en cours ;
Conseils en matière d'éducation et de formation à savoir mise en oeuvre et suivi d'une stratégie de renforcement des compétences du personnel des compagnies minières ; Organisation et conduite des formations des futurs gestionnaires du système de suivi des impacts sociaux des projets ;
Travaux d'ingénieurs, économistes, sociologues, socio-environnementalistes, géographes dans le domaine minier ; Etablissement de plans et de projets (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine minier ; études, conseils et expertises dans le domaine minier ;
Services juridiques et de médiation dans le domaine minier ; Conseils juridiques, conseils, stratégie et assistance à la prise en compte de la réglementation pour la conception, la construction et l'exploitation des projets miniers ; assistance juridique à la mise en oeuvre, au choix, à la passation et à la négociation des contrats (aide à la négociation de contrats) intégrant le retour d'expérience des parties et les données et indicateurs des impacts sociaux des projets miniers en cours, audit des contrats en cours.
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