Déposée le 16 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) EGIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEMALY »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EGIS domicilié(e) 11, Avenue du Centre,78280 GUYANCOURT - 78280 - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 027 376 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, Avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EGIS Société Anonyme à Conseil d'Administration - 11, Avenue du Centre,78280 GUYANCOURT - 78280 - France - SIREN 702027376
CABINET BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, Avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-42
Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25
Recueil de données dans un fichier central ; services de gestion de bases de données informatiques, gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, conseils de gestion informatique ; services de mise à jour (saisie) de documentations liées à une base de données et accessibles par réseau.
Services de construction et d'entretien de constructions ; services de construction de rails, gares, aiguillages et autres installations ferrovières ; maîtrise d'ouvrage et assistance à maîtrise d'ouvrage ; supervision de travaux de construction ; information en matière de construction ; travaux publics, travaux de génie civil. Organisation de chantiers, direction de travaux, service d'inspection de projets de constructions, services de recollement en matière de construction d'édifices, de routes, de ponts, de barrages, de digues, de tunnels.
Services de transport par route, par rail, par air et par mer. Livraison de marchandises. Transport de passagers ; exploitation de réseau ferré. Services d'étude en matière d'information voyageurs. Information en matière de trafic, d'incidents et de temps de parcours sur réseaux ferrés.
Services de traitement de l'air et du bruit.
Services d'architecture ; travaux d'ingénieurs, établissement de plans et de projets (sans rapport avec la conduite des affaires) ; bureaux d'études techniques, consultations techniques, recherche scientifique et industrielle ; études, conseils et expertises dans les domaines de la définition et de réalisation de programmes de construction, et plus particulièrement dans la construction et l'exploitation de réseaux ferrés ; élaboration de logiciels ; maintenance de logiciels. Essai de matériaux. Services d'étude pour la conception d'équipements pour les voies ferrées et les gares. Service de mesure, d'analyse. Services d'étude et de travaux d'ingénieurs dans le domaine de la signalisation, de la sécurité et de l'information des usagers du rail.
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