Déposée par voie électronique le 26 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) EGIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SEABOOST STRUCTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EGIS domicilié(e) 11 Avenue du Centre - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 027 376 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
La marque SEABOOST STRUCTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EGIS, Société anonyme - 11 Avenue du Centre - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 702027376
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Eléments de constructions à base de fibres en polypropylène ; digues de lests, mouillages, rochers et récifs artificiels destinés à la restauration, au maintien et au développement de la biodiversité marine ; fondations pour éoliennes offshore, tous ces produits construits à base de fibres en polypropylène ;
Eléments de constructions en béton ; digues de lests, mouillages, rochers et récifs artificiels destinés à la restauration, au maintien et au développement de la biodiversité marine ; fondations pour éoliennes offshore ;
Aménagement et construction d'ouvrages maritimes ; aménagement du littoral et des infrastructures maritimes dans le but de la préservation de l'environnement, de la biodiversité, des ressources sous-marines et des milieux naturels ; construction et aménagements d'infrastructures maritimes, de digues de lests, de mouillages, de fondations pour éolienne offshore, de rochers et récifs artificiels destinés à la restauration, au maintien et au développement de la biodiversité marine ; missions de maîtrise d'oeuvre, de conception et de réalisation des travaux d'aménagements des ports, des infrastructures portuaires et de parcs à bateaux, des infrastructures maritimes, des digues de lests, des mouillages, des fondations pour éolienne offshore, des rochers et récifs artificiels, des aménagements portuaires, des travaux d'endiguement ; construction des ouvrages de production d'énergie éolienne et d'énergie marine ;
Conseil, expertise et assistance à maîtrise d'ouvrage, diagnostics et schémas d'aménagement dans le domaine de l'ingénierie des infrastructures maritimes, portuaires et du littoral et des ouvrages hydrauliques ; conception d'infrastructures maritimes, de digues de lests, de mouillages, de rochers et récifs artificiels destinés à la restauration, au maintien et au développement de la biodiversité marine ; conception d'ouvrages sous-marins prenant en compte les caractéristiques environnementales locales ; études d'impact des projets industriels sur l'environnement ; recherche, conception, études réglementaires et expertises des projets industriels, d'aménagement du territoire, d'ouvrages maritimes, d'ouvrages hydrauliques ; évaluation environnementale (expertise en matière de protection de l'environnement), évaluation, diagnostics et audits dans le domaine de l'ingénierie littorale et maritime ; consultation sur la protection de l'environnement ; services de planification de la protection du littoral, conseil et établissement de plans pour la préservation de l'environnement ;
Mise en valeur, aménagement et entretien des infrastructures portuaires, des infrastructures et espaces maritimes et du littoral, à savoir services de paysagistes.
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