Déposée le 11 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) EGIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EGIS ROAD OPERATION »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EGIS domicilié(e) 11, Avenue du Centre,78280 GUYANCOURT - 78280 - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 027 376 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, Avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EGIS Société Anonyme à Conseil d'Administration - 11, Avenue du Centre,78280 GUYANCOURT - 78280 - France - SIREN 702027376
CABINET BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, Avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-46
Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29
Cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à mémoire ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; porte-monnaie électronique ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement.
Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnement de télépéage. Gestion des affaires commerciales à savoir élaboration de montage aux fins de mise en place de projets relatifs à l'exploitation d'infrastructures routières, autoroutières, portuaires, aéroportuaires, de ponts, de tunnels et de réseaux de transports terrestres de personnes.
Affaires financières et monétaires ; services de perception et de paiement des péages routiers et autoroutiers ; paiement par prélèvement sur compte bancaire ; services de cartes de paiement ; comptabilité. Conseils financiers et opérations financières dans le cadre du développement de projets concernant la construction d'infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, de ponts et de tunnels et de réseaux de transports terrestres de personnes. Affaires financières à savoir élaboration de montage aux fins de mise en place de projets relatifs au financement d'infrastructures routières, autoroutières, portuaires, aéroportuaires, de ponts, de tunnels et de réseaux de transports terrestres de personnes.
Construction d'infrastructures routières et autoroutières, de ponts et tunnels, d'infrastructures aéroportuaires et portuaires, construction de réseaux de transport collectifs terrestres. Services de maintenance lourde ou de routine des routes et autoroutes, ponts, tunnels, aéroports, ports. Réseaux de transports terrestres de personnes et des équipements fixes ou mobiles associés. Stations services : essence et/ou lavage de véhicules. Services de supervision (direction) de travaux de construction à savoir élaboration de montages aux fins de mise en place de projets relatifs à la construction et à la maintenance d'infrastructures routières, autoroutières, portuaires, aéroportuaires, de ponts, de tunnels et de réseaux de transports terrestres de personnes.
Service d'aide au transport de personnes et de marchandises, à savoir : information en matière de trafic, d'incidents et de temps de parcours sur réseaux routiers et autoroutiers, remorquage en cas de panne de véhicules ; services de parkings de surface ou souterrains et location de places de parking de surface ou souterrains ; services d'exploitation de réseaux routiers et autoroutiers, location de temps d'accès à une route ou autoroute.
Services de conception de projets et d'ingenierie relatifs à la conception, la construction, l'exploitation et à la maintenance lourde ou de routine d'infrastructures routières et autoroutières, portuaires, aéroportuaires, de ponts et de tunnels et de réseaux de transports terrestres de personnes et équipements fixes ou mobiles associés. Services juridiques et techniques dans le cadre du développement de projets concernant la conception, la construction, le financement, l'exploitation, la maintenance lourde ou de routine, d'infrastructures routières, autoroutières, portuaires, aéroportuaires, de ponts et de tunnels et de réseaux de transports terrestres de personnes et équipements fixes ou mobiles associés. Programmation pour ordinateurs. Elaboration (conception) de logiciels, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; équipement pour traitement de l'information ; contrôle technique de véhicules automobiles ; exploitation de services de péage ou télépéage routier et autoroutier. Expertise (travaux) d'ingénieurs à savoir élaboration de montages aux fins de mise en place de projets relatifs à la conception d'infrastructures routières, autoroutières, portuaires, aéroportuaires, de ponts, de tunnels et de réseaux de transports terrestres de personnes.
Abonnement à des services de localisation et de suivi de véhicule et de flotte par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires (abonnement à des services de surveillance).
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