Déposée le 10 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) EGIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EGIS PROJECTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-46 du 17 novembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EGIS domicilié(e) 15 avenue du Centre - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 027 376 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine domicilié(e) 2 rue Sarah Berhnard - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.
La marque EGIS PROJECTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3455539.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EGIS, Société anonyme - 15 avenue du Centre - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 702027376
NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine - 2 rue Sarah Berhnard - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-11
Inscription le 5 avril 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°453128 - Publication au BOPI 2007-04-05
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46
Inscription le 10 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559565 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-10
Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2016 n°2630553 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2016-10-20
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à mémoire ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; porte-monnaie électronique ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement.
Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnement de télépéage ; abonnement à des services de localisation et de suivi de véhicule et de flotte par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires (abonnement à des services de surveillance).
Affaires financières et monétaires ; services de perception et de paiement des péages routiers et autoroutiers ; paiement par prélèvement sur compte bancaire ; services de cartes de paiement comptabilité. Conseils financiers et opérations financières dans le cadre du développement de projets concernant la construction d'infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, de ponts et de tunnels et de réseaux de transports terrestres de personnes ; exploitation de services de péage ou télépéage routier et autoroutier.
Construction d'infrastructures routières et autoroutières, de ponts et tunnels, d'infrastructures aéroportuaires et portuaires, construction de réseaux de transport collectifs terrestres. Services de maintenance lourde ou de routine des routes et autoroutes, ponts, tunnels, aéroports, ports, réseaux de transports terrestres de personnes et des équipements fixes ou mobiles associés ; montage de projets relatifs à la construction et à la maintenance d'infrastructures routières, autoroutières, portuaires, aéroportuaires, de ponts et de tunnels et de réseaux de transports terrestres de personne. Stations services ; essence et/ou lavage de véhicules.
Service d'aide au transport de personnes et de marchandises, à savoir : information en matière de trafic, d'incidents et de temps de parcours sur réseaux routiers et autoroutiers, remorquage en cas de panne de véhicules ; services de parkings de surface ou souterrains et location de places de parking de surface ou souterrains ; services d'exploitation de réseaux routiers et autoroutiers, location de temps d'accès à une route ou autoroute.
Services de conception de projets et d'ingenierie relatifs à la conception, la construction, l'exploitation et à la maintenance lourde ou de routine d'infrastructures routières et autoroutières, portuaires, aéroportuaires, de ponts et de tunnels et de réseaux de transports terrestres de personnes et équipements fixes ou mobiles associés. Services juridiques et techniques dans le cadre du développement de projets concernant la conception, la construction, le financement, l'exploitation, la maintenance lourde ou de routine, d'infrastructures routières, autoroutières, portuaires, aéroportuaires, de ponts et de tunnels et de réseaux de transports terrestres de personnes et équipements fixes ou mobiles associés. Programmation pour ordinateurs. Elaboration (conception) de logiciels, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; équipement pour traitement de l'information ; contrôle technique de véhicules automobiles.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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