Déposée le 12 décembre 2007 par la Société Anonyme (SA) EGIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Egis Conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-03 du 18 janvier 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EGIS domicilié(e) 15 Avenue du Centre - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 027 376 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, SA, Mme SCHIHIN Anne-Catherine domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque Egis Conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3543550.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EGIS, Société anonyme - 15 Avenue du Centre - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 702027376
Novagraaf France, SA, Mme SCHIHIN Anne-Catherine - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-20
Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2017 n°2664935 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2017-11-23
Conseil en organisation et direction des projets complexes d'intérêt général en infrastructures et aménagement du territoire. Conseil en organisation des structures publiques de décision. Etudes de marchés, aide à la négociation de contrat. Evaluation d'un projet au regard de critères de développement durable. Assistance à la définition de la stratégie et la mise en oeuvre des procédures de participation du public à l'élaboration des décisions publiques susceptibles de porter atteinte à l'environnement.
Conseil en matière financière et économique pour le montage de projets d'infrastructures de transports et d'aménagement et développement du territoire ; audit financier.
Assistance à la construction et à la maintenance d'infrastructures routières, de ponts et tunnels, d'infrastructures aéroportuaires et portuaires, construction et maintenance de réseaux de transports individuels et collectifs de personnes. Assistance aux projets d'aménagement et développement du territoire. Conseils en organisation et direction des projets d'infrastructures et d'aménagement et développement du territoire.
Assistance à l'exploitation d'infrastructures de transports individuels et collectifs.
Formation et organisation de conférences, colloques, journées d'études.
Services d'urbaniste, travaux d'ingénieurs, établissement de plans et de projets (sans rapport avec la conduite des affaires) ; bureaux d'études techniques, consultations techniques, recherche scientifique et industrielle, études, conseils et expertises dans les domaines de la définition et de réalisation de programmes de construction, de l'urbanisme, de l'aménagement et développement du territoire ; élaboration de logiciels ; maintenance de logiciels. Essai de matériaux. Audit des contrats en cours. Assistance à la conception d'infrastructures de transports individuels et collectifs. Assistance à la conception de projets d'aménagement et de développement du territoire. Assistance à la conception d'infrastructures routières, de ponts et tunnels, d'infrastructures aéroportuaires et portuaires, assistance à la conception de réseaux de transports individuels et collectifs de personnes.
Conseils juridiques, conseils, stratégie et assistance à la prise en compte de la réglementation pour la conception, la construction et l'exploitation des projets d'infrastructures de transports et d'aménagement et développement du territoire ; assistance au choix, à la passation et à la négociation des contrats (aide à la négociation de contrats), audit des contrats en cours, assistance juridique à la mise en oeuvre des procédures de participation du public à l'élaboration des décisions publiques susceptibles de porter atteinte à l'environnement.
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