Déposée le 2 décembre 2010 par la Société Anonyme (SA) EGIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e egis waste management » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-51 du 24 décembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EGIS domicilié(e) 15 avenue du Centre,
78280 GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 027 376 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Société anonyme,
Mme SCHIHIN Anne-Catherine domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt,
CS90017,
92665 Asnières-sur-Seine - France.
La marque e egis waste management a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3787204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EGIS, Société anonyme - 15 avenue du Centre,
78280 GUYANCOURT - France - SIREN 702027376
NOVAGRAAF FRANCE, Société anonyme,
Mme SCHIHIN Anne-Catherine - 2 rue Sarah Bernhardt,
CS90017,
92665 Asnières-sur-Seine - France
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2020 n°2765195 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-23
Services de démolition de constructions ; services de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de création de centres et de plateformes de stockage de déchets ;
Services de collecte, d'enlèvement, de transport et de stockage de déchets ; services de location de conteneurs pour le stockage de déchets ;
Services de traitement de déchets (élimation et valorisation des déchets), de dépollution, de décontamination, de destruction, incinération et de recyclage des déchets ; services de réhabilitation des sols et des sites pollués ; services de traitement et d'épuration des eaux, y compris des eaux usées et polluées ; services de traitement de l'air ; services de dépollution des des sols.
Études de projets techniques ; travaux d'ingénieurs ; établissement de plans et de projets (sans rapport avec la conduite des affaires) par des ingénieurs, dans le domaine de l'environnement du traitement des déchets et la dépollution des sites ; bureaux d'études techniques, consultations techniques par ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; services d'audits environnementaux ; audits techniques et contrôles de qualité dans le domaine de l'environnement, du traitement des déchets et de la dépollution des sites ; services d'analyse technique pour la mise en oeuvre de projets de réhabilitation de sites pollués, de dépollution, de traitement et de transformation des déchets ; services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine du recyclage des déchets ; conseils liés à l'environnement, développement de concepts pour la gestion des risques pour l'environnement ; développement de stratégies dans le domaine des questions environnementales ; recherche, consultation et expertise en matière de protection de l'environnement ; études des techniques environnementales ; études d'impact des projets industriels sur l'environnement ; services d'évaluation des risques environnementaux ; recherches et études en matière de collecte, d'entreposage, de transport, de valorisation et de traitement des déchets ; services d'analyse de l'air et de l'eau.
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