EGIS VILLES ET TRANSPORTS, Société par actions simplifiées
Numéro de dépôt :
3644876
Date de dépôt :
17/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2029
Présentation de la marque TENDEM EMPREINTE
Déposée le 17 avril 2009 par la société EGIS VILLES ET TRANSPORTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TENDEM EMPREINTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-22 du 29 mai 2009.
Le déposant est la société EGIS VILLES ET TRANSPORTS domicilié(e) 170 Avenue Thiers - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 334 429 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque TENDEM EMPREINTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3644876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EGIS VILLES ET TRANSPORTS, Société par actions simplifiées - 170 Avenue Thiers - 69006 - LYON - France - SIREN 493334429
NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine - 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2019 n°2713990 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-30
Recueil de donns dans un fichier central ; services de gestion de base de données informatiques, gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, conseils de gestion informatique ; services de mise à jour (saisie) de documentations liées à une base de données et accessibles par réseau. Gestion de la qualité dans le domaine de la construction, à savoir conseil en organisation et direction des affaires concernant la qualité dans le domaine de la construction ; montage de projets commerciaux de développement durable pour les entreprises et les collectivités. Aide à la direction des affaires et conseil en organisation de projets d'affaires pour le développement durable.
Services de construction, de réparation et d'entretien de constructions ; maitrise d'ouvrage et assistance à maitrise d'ouvrage ; supervision (direction) de travaux de constructions ; informations en matière de constructions ; travaux publics, travaux de génie civil ; organisation de chantiers à savoir direction de travaux, service d'inspection de projets de constructions.
Diffusion (transmission) de données géographiques.
Études de faisabilité de projets concernant le génie civil, à savoir, études de projets techniques. Services d'architecture ; études de projets techniques ; établissement de plans (construction) ; travaux d'ingénieurs, établissement de plans et de projets (sans rapport avec la conduite des affaires) ; bureaux d'études techniques, consultations techniques par ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; études dans les domaines de la définition et de la réalisation de programmes de construction, à savoir, études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de la définition et de la réalisation de programmes de construction ; élaboration (conception) de logiciels, maintenance de logiciels ; essai de matériaux ; conseils liés à l'environnement, développement de concepts pour la gestion des risques pour l'environnement, à savoir, développement de nouveaux produits pour des tiers ; développement de stratégies dans le domaine des questions environnementales (travaux d'ingénieurs) ; services d'étude de projets techniques, de recherche technique, d'expertise (travaux d'ingénieurs), dans le domaine de l'environnement, de l'écologie, du développement durable et de la préservation des ressources naturelles ; études des techniques environnementales, à savoir, études de projets techniques ; études d'impact des projets industriels sur l'environnement, à savoir, études de projets techniques ; services d'audits environnementaux, à savoir, estimations et audits, rendus par les ingénieurs, dans le domaine de l'environnement ; services d'évaluation des risques environnementaux, à savoir, évaluations rendues par les ingénieurs dans le domaine des risques environnementaux ; collecte et traitement de données géographiques ; service recherches, rendues par les ingénieurs, et études de projets techniques en matière de collecte, d'entreposage, de transport, de valorisation et de traitement des déchets ; services d'analyse de l'air, du bruit et de l'eau. Services de recherche et d'analyse de projets pour les collectivités publiques et les entreprises, en particulier dans les domaines de la politique de développement durable, de la protection de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la préservation des ressources naturelles ; conception et développement d'équipements, structures et systèmes facilitant l'utilisation durable des ressources ; élaboration (conception) de rapports techniques d'experts, rendus par les ingénieurs, dans le domaine de la construction durable.
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