Déposée par voie électronique le 28 février 2020 par EGEDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « STEDIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-12 du 20 mars 2020.
Le déposant est EGEDIS domicilié(e) 21 rue Frédéric Mistral - 38400 - Saint-Martin d'Hères - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL SA - Direction Juridique Holding / Division Marques Groupe, Madame Stéphanie POLSELLI domicilié(e) 2 place Jean Millier - 92078 - Paris La Défense Cedex - France.
La marque STEDIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628457.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STEDIS arrivera à expiration en date du 28 février 2030.
EGEDIS a également déposé les autres marques suivantes : EGEDIS
EGEDIS - 21 rue Frédéric Mistral - 38400 - Saint-Martin d'Hères - France
TOTAL SA - Direction Juridique Holding / Division Marques Groupe, Madame Stéphanie POLSELLI - 2 place Jean Millier - 92078 - Paris La Défense Cedex - France
Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12
Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Additifs chimiques pour carburants, biocarburants, gazole, fioul domestique; produits chimiques destinés au traitement, à la purification et à la dépollution des effluents gazeux et gaz d'échappement ; urée et produits dérivés de l'urée [autres que les résines d'urée mi-ouvrées] destinés au traitement des gaz d'échappement ;
Pétrole (brut ou raffiné) ; combustibles liquides, solides et gazeux ; carburants et biocarburants ; fioul domestique ; gaz de pétrole liquéfié ; lubrifiants ; huiles et graisses industrielles ; additifs non chimiques pour carburants, biocarburants, gazole, fioul domestique ;
Vente en gros de carburants, de biocarburants, de gazole, de fioul domestique ; vente au détail ou en gros, et, en vrac ou en conditionné, de produits permettant de limiter les émissions polluantes des gaz d'échappement, à savoir urée et produits dérivés de l'urée [autres que les résines d'urée mi-ouvrées] destinés au traitement des gaz d'échappement ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; services d'abonnement en ligne à des lettres d'informations ou des alertes ; facturation électronique ; gestion informatisée des stocks ;
Services de conseils en matière d’installation de cuves de carburants et de combustibles ; consultations en matière de sécurité d'installations de stockage et de distribution de carburants et de combustibles ;
Transport, distribution (livraison) et stockage de produits pétroliers, à savoir de carburants, de biocarburants, de gazole, de fioul domestique et de produits permettant de limiter les émissions polluantes des gaz d'échappement; suivi d'équipements industriels, d'équipements de chantier, d'équipements agricoles, de véhicules flottants ou roulants ou de remorques par ordinateur ou par système de localisation mondial [GPS]; location de boitiers connectés permettant la localisation et le suivi technique d'équipements industriels, d'équipements de chantier, d'équipements agricoles, de véhicules flottants ou roulants ou de remorques ;
Formation en sécurité et prévention en station-service ;
Contrôle de qualité, de conformité et de sécurité des produits ; services d'analyses relatifs à la consommation et aux économies d'énergie ; tous ces services étant destinés aux exploitants de cuves de carburants et de combustibles ; services d'analyse de données en matière de de géolocalisation, de suivi technique et de suivi de la consommation d'équipements industriels, d'équipements de chantier, d'équipements agricoles, de véhicules flottants ou roulants ou de remorques; programmation, conception, développement, maintenance et location de logiciels en matière de géolocalisation, de suivi technique et de suivi de la consommation d'équipements industriels, d'équipements de chantier, d'équipements agricoles, de véhicules flottants ou roulants ou de remorques; création et conception de répertoires d'informations accessibles par internet dans le domaine de la géolocalisation, du suivi technique et du suivi de la consommation d'équipements industriels, d'équipements de chantier, d'équipements agricoles, de véhicules flottants ou roulants ou de remorques ;
Conseils liés à la réglementation en vigueur relatifs aux installations de stockage et de distribution de carburants et de combustibles.
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