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Marques déposées par EGEDIS
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INSTAVRAC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INSTAVRAC
EGEDIS

Numéro de dépôt :
4508885
Date de dépôt :
17/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2028
INSTAVRAC de EGEDIS

Présentation de la marque INSTAVRAC

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2018 par EGEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INSTAVRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est EGEDIS domicilié(e) 21 RUE FREDERIC MISTRAL - 38403 - SAINT MARTIN D'HERES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur emmanuel danesse domicilié(e) 21 rue frederic mistral - 38403 - SAINT MARTIN D'HERES CEDEX - France.

La marque INSTAVRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4508885.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTAVRAC arrivera à expiration en date du 17 décembre 2028.


EGEDIS - 21 RUE FREDERIC MISTRAL - 38403 - SAINT MARTIN D'HERES CEDEX - France


Monsieur emmanuel danesse - 21 rue frederic mistral - 38403 - SAINT MARTIN D'HERES CEDEX - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles  (y compris les essences pour moteurs) ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ;

Développement de logiciels ; installation de logiciels ; location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS).