Déposée le 8 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EGC & Associés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Code Permis Piéton » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-15 du 13 avril 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EGC & Associés domicilié(e) 10 rue Godefroy - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 138 407 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EGC & ASSOCIES, Direction Juridique domicilié(e) 10 rue Godefroy - 92800 - PUTEAUX - France.
La marque Code Permis Piéton a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3486667.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EGC & Associés, Société par actions simplifiée - 10 rue Godefroy - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 452138407
EGC & ASSOCIES, Direction Juridique - 10 rue Godefroy - 92800 - PUTEAUX - France
Inscription le 23 juillet 2008 - Changement d'adresse n°477864 - Publication au BOPI 2008-07-23
Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15
Enregistrement avec modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Inscription le 22 septembre 2010 - Rejet partiel n°532535 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-22
Inscription le 12 janvier 2015 - Changement d'adresse n°640338 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-12
Inscription le 12 janvier 2015 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°640337 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-12
Renouvellement sans limitation le 27 mars 2017 n°2644493 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-03-27
Inscription le 12 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716898 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-12
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; journaux ; prospectus ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; services de loisir ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de périodiques en ligne.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Code Permis Piéton"