BON SENS CONTRE SENS EGC & ASSOCIES, Société par actions simplifiée
Présentation de la marque BON SENS CONTRE SENS
Déposée par voie électronique le 13 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EGC & ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BON SENS CONTRE SENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EGC & ASSOCIES domicilié(e) 10 RUE GODEFROY - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 138 407 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque BON SENS CONTRE SENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376361.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BON SENS CONTRE SENS arrivera à expiration en date du 13 juillet 2027.
EGC & ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : COOLCROC' , Permis Online , Code de bonne conduite sur Internet , Code des bons usages Internet , Passe ton Permis Net , la semaine de la jachère , ÉQUILIBRE TOY , TRI MAN , Tri Woman , Tri le Jeu Collect'
EGC & ASSOCIES, Société par actions simplifiée - 10 RUE GODEFROY - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 452138407
REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, dvd et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs. publications électroniques [téléchargeables] ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles ; applications informatiques pour ordinateurs, pour téléphones portables, pour tablettes, pour assistants numériques personnels ; dispositifs informatiques interactifs ; casques et viseurs de réalité virtuelle ; logiciels de réalité virtuelle, suivi de mouvement, localisation, positionnement et détection de l'orientation ; logiciels pour développement et interfaçage de logiciels de réalité virtuelle ; logiciels, à savoir applications mobiles pour installation, configuration, affichage et exploitation de logiciels de réalité virtuelle ; fichiers téléchargeables sur internet ; supports d'enregistrement magnétiques ; dispositifs de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guides électroniques de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; appareils de messagerie électronique ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; programmes informatiques ; téléviseurs. dessins animés, films d'animation. fichiers téléchargeables sur internet. éléments graphiques et sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles, téléphones portables, téléphones cellulaires ;
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, tracts, brochures, catalogues, prospectus, affiches, dépliants ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service de publicité ; communication événementielle ; conseil en communication événementielle ; actions promotionnelles ; réalisation de campagnes publicitaires d'information destinées à sensibiliser les entreprises et personnes privées à la prévention des risques (en particulier) liés à l'alcool, aux stupéfiants dans la conduite de véhicules ou aux accidents domestiques ; conduite de programmes de bénévolat ; annonce et affichage, notamment en ligne ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; distribution de prospectus, d'échantillons, de tracts et d'imprimés ; gestion administrative et commerciale de recherches de parrainage ; gestion administrative de lieux d'expositions à but commercial ou de publicité ; relations publiques ;
Télécommunications ; services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; échange électronique de messages par le biais de lignes de discussion, de salons de discussion [chat] et de forums internet ; services de télécommunication fournis par le biais de plates-formes et de portails sur internet et d'autres supports ; communication par réseaux privés virtuels ; transmission d'informations par réseaux informatiques ; diffusion de documents en ligne via un réseau informatique mondial ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ; services de diffusion et de transmission de programmes de télévision, de dessins animés et de films d'animation. émissions radiophoniques ou télévisées ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir téléphones, appareils de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la transmission de messages, modems ; services de transmission de données. échange électronique de contenu vocal, audio et vidéo, de données, de graphismes et de textes accessibles via des réseaux informatiques et de télécommunications. expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, services de courrier électronique et de messagerie sécurisée. services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications. services de transmission numérique et par internet de données graphiques, audio ou vidéo. diffusion et rediffusion de programmes de télévision ou émissions de télévisions et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation des produits ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de télécommunication via un téléviseur, un baladeur, un baladeur vidéo ; services de télédiffusion comprenant l'exploitation de services de télévision par abonnement (télévision à péage) y compris services de vidéo à la demande ; transmission et diffusion de programmes vidéo à la demande ; services de transmission de vidéos à la demande. location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services d'abonnement pour des tiers à des publications électroniques ou non, numériques ; abonnement à un service télématique ; abonnement à une chaîne de télévision ; services de téléphonie mobile ;
éducation, formation et divertissement dans le domaine de la prévention des risques (en particulier) liés à l'alcool, aux stupéfiants dans la conduite de véhicules ou aux accidents domestiques ; activités sportives et culturelles ; information en matière de sécurité routière et de sécurité liée aux accidents domestiques ; organisation de manifestations à but culturel ou éducatif dans le domaine de la prévention des risques (en particulier) liés à l'alcool, aux stupéfiants dans la conduite de véhicules ou aux accidents domestiques ; réalisation, à des fins culturelles ou éducatives, de campagnes d'information destinées à la prévention des risques (en particulier) liés à l'alcool, aux stupéfiants dans la conduite de véhicules ou aux accidents domestiques ; divertissement télévisé sur tout support, à savoir télévision, radio, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant numérique personnel, téléphone mobile et réseaux informatiques ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement notamment fournis via l'internet ; activités sportives et culturelles ; production et publication de textes (autres que matériel publicitaire), illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines ; publications de tous types et sous toutes formes (excepté à usage publicitaire) y compris publications électroniques et numériques (excepté à usage publicitaire), supports audio et visuels, multimédias (sous forme de textes numérisés et/ou d'images, fixes ou animées), jeux, en particulier services de jeux vidéo et de jeux informatiques ; édition et publication de programmes télévisés rendus disponibles sur des réseaux sociaux ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux (divertissements) ; direction et production de programmes d'actualités, d'informations, programmes télévisés de divertissement, programmes audio, visuels et multimédias (informatisation de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à des fins interactives ou non ; production de divertissements sous forme de séries télévisées. services de production d'animation ; services de production de divertissements télévisés ; services de production de dessins animés et de films d'animation ; services de production et d'édition musicales, production artistique et location de films et cassettes y compris cassettes vidéo, et plus généralement de supports audiovisuels et supports multimédias en tous genres (disques interactifs, disques compacts) ; services de ludothèques à savoir services d'animations ludiques (divertissements) ; rédaction de scénarios ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; services d'enregistrement sur bandes vidéo ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; services de jeux informatiques en ligne (par le biais d'un réseau de communication), services de jeux d'argent et de jeux ; consultations en matière d'audiovisuel ; gestion administrative de lieux d'expositions autres qu'à but commercial ou de publicité ; publication électronique de livres et périodiques en ligne, par le biais d'un réseau social ; publication d'informations, messages, contenu vidéo, photographies et programmes télévisés sur des sites internet et des réseaux sociaux ; microédition ; consultation professionnelle dans le domaine de la production et de la direction de programmes vidéo ; location d'appareils et instruments audiovisuels ; fourniture d'informations dans le domaine de la musique ; fourniture de musique en ligne non téléchargeable par le biais de l'internet ; fourniture en ligne de publications électroniques ; fourniture d'informations dans le domaine du divertissement, de la musique et du divertissement plus généralement ; organisation de spectacles musicaux et vidéo ; représentations musicales et vidéo.