Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
EGALE EGALITE LAICITE EUROPE TOUS ENSEMBLE, TOUS EGAUX
Numéro de dépôt :
3903902
Date de dépôt :
11/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque EGALE EGALITE LAICITE EUROPE TOUS ENSEMBLE, TOUS EGAUX
Déposée le 11 mars 2012 par l'association loi 1901 EGALE (Egalité-Laïcité-Europe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « EGALE EGALITE LAICITE EUROPE TOUS ENSEMBLE, TOUS EGAUX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Inscription le 22 octobre 2012 - Retrait total n°587012 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-22