Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
TMS Toit Mur Sol
Numéro de dépôt :
3687548
Date de dépôt :
29/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TMS Toit Mur Sol
Déposée le 29 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) EFISOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TMS Toit Mur Sol »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EFISOL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Inscription le 31 mars 2011 - Retrait total n°546225 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-31