Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EFFIBAT
EFIBAT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4124094
Date de dépôt :
08/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EFFIBAT de EFIBAT

Présentation de la marque EFFIBAT

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EFIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EFFIBAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EFIBAT domicilié(e) 8 rue Max Roujou - 78400 - Chatou - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EFIBAT, M. Pierre MEYER domicilié(e) 8 rue Max Roujou - 78400 - Chatou - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EFIBAT a également déposé les autres marques suivantes : Efibat , EFIBAT


EFIBAT, Société par actions simplifiée - 8 rue Max Roujou - 78400 - Chatou - France


EFIBAT, M. Pierre MEYER - 8 rue Max Roujou - 78400 - Chatou - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Inscription le 8 août 2016 - Rejet total n°676848 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions.