Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EFFIBAT
Numéro de dépôt :
4124094
Date de dépôt :
08/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque EFFIBAT
Déposée par voie électronique le 8 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EFIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EFFIBAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EFIBAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Inscription le 8 août 2016 - Rejet total n°676848 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08