Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Entreprendre Manager Développer (EMD)
EFGC - EMD ECOLE DE MANAGEMENT, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3919852
Date de dépôt :
14/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Entreprendre Manager Développer (EMD) de EFGC - EMD ECOLE DE MANAGEMENT

Présentation de la marque Entreprendre Manager Développer (EMD)

Déposée le 14 mai 2012 par l'association loi 1901 EFGC - EMD ECOLE DE MANAGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Entreprendre Manager Développer (EMD) »

Le déposant est l'association loi 1901 EFGC - EMD ECOLE DE MANAGEMENT domicilié(e) rue Gaston Berger, BP 516 - 13422 - MARSEILLE Cedex 10 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 154 528 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me KOUBI-FLOTTE - Avocat, M. Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE domicilié(e) 148 rue Edmond Rostand - 13008 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

EFGC - EMD ECOLE DE MANAGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : EMD ECOLE DE MANAGEMENT


EFGC - EMD ECOLE DE MANAGEMENT, Association Loi 1901 - rue Gaston Berger, BP 516 - 13422 - MARSEILLE Cedex 10 - France - SIREN 305154528


Me KOUBI-FLOTTE - Avocat, M. Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - 148 rue Edmond Rostand - 13008 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Inscription le 5 mars 2013 - Rejet total n°596098 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05

Produits de l'imprimerie relatifs à l'enseignement des sciences de gestion, à l'exclusion de l'enseignement relatif à l'industrie alimentaire ;

Education, à savoir enseignement des sciences de gestion ; ce service n'étant pas destiné à l'industrie alimentaire.