Marque enregistrée - Marque en vigueur

PACTE ENERGIE SOLIDARITE par Effy
EFFY

Numéro de dépôt :
4583576
Date de dépôt :
20/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2029
PACTE ENERGIE SOLIDARITE par Effy de EFFY

Présentation de la marque PACTE ENERGIE SOLIDARITE par Effy

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2019 par EFFY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACTE ENERGIE SOLIDARITE par Effy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-41 du 11 octobre 2019.

Le déposant est EFFY domicilié(e) 33 AVENUE DU MAINE - 75755 - PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, Monsieur MANUEL ROCHE domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque PACTE ENERGIE SOLIDARITE par Effy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4583576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE ENERGIE SOLIDARITE par Effy arrivera à expiration en date du 20 septembre 2029.

EFFY a également déposé les autres marques suivantes : AURORE , Effy ISOLATION , Effy Gardez votre énergie , Quelle énergie , € La prime énergie , Effy SERVICES , Effy SOLAIRE , effy , Quelle énergie par Effy , EFFY


EFFY - 33 AVENUE DU MAINE - 75755 - PARIS CEDEX 15 - France


INSCRIPTA, Monsieur MANUEL ROCHE - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières dans le domaine des travaux de construction et d'isolation, des économies d'énergie, de la consommation énergétique, du rendement énergétique et de la protection de l'environnement ; assistance et conseils en matière d'investissement de capitaux dans le domaine dans le domaine des travaux de construction et d'isolation, des économies d'énergie, de la consommation énergétique, du rendement énergétique et de la protection de l'environnement ; émission de bons de valeur dans le domaine dans le domaine des travaux de construction et d'isolation, des économies d'énergie, de la consommation énergétique, du rendement énergétique et de la protection de l'environnement ; analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeurs dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales (services financiers) ; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales ; informations financières et économiques à des fins financières dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique ; service d'intermédiaire bancaire dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales et dans le financement de travaux de construction et d'isolation ; parrainage financier d'organisations sociales ou caritatives dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique ; financement de prêts dans le domaine des travaux de construction et d'isolation, des économies d'énergie, de la consommation énergétique, du rendement énergétique et de la protection de l'environnement ; financement de prêts pour la lutte contre la précarité énergétique ; informations en matière de négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales, à savoir achat et vente de crédits octroyés par les législations nationales et internationales en matière environnementale, notamment dans le cadre des travaux de construction et d'isolation, des économies d'énergie, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, de la protection de l'environnement et de la lutte contre la précarité énergétique (services financiers) ;

Construction, entretien, maintenance, nettoyage et rénovation d'immeubles, de bâtiments et de maisons ; travaux d'isolation [construction] ; travaux de construction, de rénovation et d'isolation d'immeubles aux fins d'économies d'énergie, d'amélioration du rendement énergétique et de lutte contre la précarité énergétique ; conseils et informations en matière de travaux de construction, de rénovation et d'isolation de bâtiments ; supervision de travaux de construction, de rénovation et d'isolation dans le domaine immobilier ; construction, rénovation et isolation d'intérieurs de bâtiments et de combles ; construction, rénovation et isolation d'intérieurs de bâtiments et de combles aux fins d'économies d'énergie, d'amélioration du rendement énergétique et de lutte contre la précarité énergétique ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de couverture de toits ; construction, réparation et maintenance de systèmes d'isolation thermique ; installation, construction, maintenance et réparation de systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et conditionnement d'air ; installation, construction, maintenance et réparation de systèmes de production, de récupération, de distribution ou de redistribution d'énergie ; installation, construction, maintenance et réparation de systèmes de production, de récupération, de distribution, de redistribution ou d'homogénéisation de chaleur ; installation, construction, maintenance et réparation d'appareils de contrôle, de mesure, de diagnostic dans le domaine du génie climatique, de la consommation énergétique ou de la distribution d'énergie ;

Audits en matière d'énergie et conseils en matière d'économie d'énergie, de consommation énergétique, de rendement énergétique, de gestion de l'énergie et de protection de l'environnement ; services de contrôle, de mesure, de diagnostic dans le domaine de la consommation énergétique et du rendement énergétique ; services d'ingénierie, établissement de plans pour la construction, consultation dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; conseils et consultations en matière d'écoconstruction et informations en matière d'écoconstruction ; informations et conseils scientifiques et techniques dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique ; étude de projets techniques, expertises techniques et recherches techniques dans le domaine de la construction, de la rénovation, de l'isolation et de l'entretien de bâtiments ; étude de projets techniques, expertises techniques et recherches techniques dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique ; étude de projets techniques et recherches techniques dans le domaine de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; recherches en matière de protection de l'environnement liées à la construction ; services de contrôle de qualité et de conseils à des fins de certification ; conception de systèmes d'isolation de bâtiments ; conception de systèmes de production, de récupération, de distribution ou de redistribution d'énergie, de chaleur ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de l'isolation des bâtiments, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie et de la protection de l'environnement ; conception et développement de logiciels et de systèmes informatiques de gestion de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d'énergie ;

Services de concession de licences de marques, de logiciels et de technologies et administration juridique de licences de marques, de logiciels et de technologies dans le domaine des économies d'énergie, de la protection de l'environnement, de la construction et de la lutte contre la précarité énergétique ; services de concession et octroi de licences de concepts de franchises dans le domaine des économies d'énergie, de la protection de l'environnement, de la construction et de la lutte contre la précarité énergétique ; services juridiques fournis par un franchiseur dans le cadre d'un réseau d'entreprises dans le domaine des économies d'énergie, de la protection de l'environnement, de la construction et de la lutte contre la précarité énergétique.