Marque enregistrée - Marque en vigueur

Effy SOLAIRE
EFFY

Numéro de dépôt :
4592970
Date de dépôt :
23/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2029
Effy SOLAIRE de EFFY

Présentation de la marque Effy SOLAIRE

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2019 par EFFY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Effy SOLAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-46 du 15 novembre 2019.

Le déposant est EFFY domicilié(e) 33 AVENUE DU MAINE - 75755 - PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, Monsieur MANUEL ROCHE domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque Effy SOLAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4592970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Effy SOLAIRE arrivera à expiration en date du 23 octobre 2029.

EFFY a également déposé les autres marques suivantes : AURORE , Effy ISOLATION , Effy Gardez votre énergie , Quelle énergie , € La prime énergie , Effy SERVICES , effy , Quelle énergie par Effy , EFFY , SOLINERGY


EFFY - 33 AVENUE DU MAINE - 75755 - PARIS CEDEX 15 - France


INSCRIPTA, Monsieur MANUEL ROCHE - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Générateurs d'énergie électrique; générateurs d’énergie solaire ;

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le stockage, le réglage ou la commande de l’électricité et du courant électrique; commutateurs, indicateurs (électricité), compteurs, dispositifs électriques et électroniques, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques, appareils et instruments de télécommande, avertisseurs, détecteurs, capteurs permettant le contrôle et la surveillance des systèmes d’éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de distribution d’eau, de gaz et d’électricité; appareils, instruments et dispositifs électriques et électroniques de contrôle et de mesure de la production, de la distribution et de la consommation d’énergie; bornes et distributeurs d’électricité; appareils, instruments et dispositifs électriques et électroniques de maîtrise et d’optimisation de la consommation d’énergie; appareils, instruments et dispositifs électriques et électroniques pour installations de production et de distribution d’énergie; appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité; logiciels, programmes d’ordinateurs et applications mobiles permettant le contrôle, et l’optimisation de la production, de la distribution et de la consommation d’énergie; logiciels, programmes d’ordinateurs et applications mobiles dans le domaine du génie climatique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; logiciels, programmes d’ordinateurs et applications mobiles permettant l’accès à des plateformes informatiques et bases de données dans le domaine du génie climatique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ;

Équipements, appareils et installations de chauffage, de ventilation, de climatisation; équipements, appareils et installations de chauffage, de ventilation, de climatisation à énergie solaire; équipements, appareils et installations d’éclairage; équipements, appareils et installations d’éclairage à énergie solaire ;

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; assistance et conseils en matière d’investissement de capitaux dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; émission et négociation de bons de valeur dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; négociation de certificats d’économie d’énergie; analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeurs dans le domaine des marchés énergétiques; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales (services financiers); informations en matière financière et en matière d’investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales; service d’intermédiaire bancaire dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales et dans le financement de travaux; informations en matière de négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales, à savoir achat et vente de crédits octroyés par les législations nationale et internationale en matière environnementale, en matière de consommation énergétique, en matière de rendement énergétique, en matière d’économies d’énergie, en matière de lutte contre la précarité énergétique, en matière de lutte contre la pollution (services financiers); financement de travaux dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; services de conseils financiers aux particuliers et aux entreprises dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; services de conseils financiers aux particuliers et aux entreprises dans le domaine des certificats d’économie d’énergie; conseils en matière de financement de projets d'énergie; conseils aux particuliers et aux entreprises en matière de financement de travaux dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; calcul de primes énergie, à savoir calcul des aides au financement de travaux visant à améliorer la performance énergétique de d’immeubles ;

Construction, entretien, maintenance, nettoyage et rénovation d’immeubles, de bâtiments et de maisons; conseils et information en matière de construction de bâtiments; supervision de travaux de construction dans le domaine immobilier; construction d’intérieurs de bâtiments; maçonnerie; travaux de plâtrerie; travaux de peinture; travaux de couverture de toits; travaux de plomberie; travaux d’isolation [construction]; travaux de rénovation énergétique d’immeubles, de bâtiments et de maisons; installation, construction, réparation et maintenance de systèmes d’isolation thermique; installation, construction, maintenance et réparation de systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et conditionnement d’air; installation, construction, maintenance et réparation de systèmes de production, de récupération, de distribution ou de redistribution d’énergie; installation, construction, maintenance et réparation d'installations et d’appareils photovoltaïques; installation, construction, maintenance et réparation de systèmes de production, de récupération, de distribution, de redistribution ou d’homogénéisation de chaleur; installation, construction, maintenance et réparation d’appareils de contrôle, de mesure, de diagnostic dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique ou de la distribution d’énergie; services de sous-traitance dans le domaine de l'électricité; aucun des services précités n’étant en lien direct avec des ouvrants, à savoir portes, fenêtres, portes-fenêtres, stores, volets, vérandas ou portails ;

Alimentation, approvisionnement et distribution d'électricité; distribution d’énergie et d’énergie renouvelable; stockage d’énergie et d’électricité; services de conseil et mise à disposition d'informations en matière de distribution d’énergie et d'électricité ;

Production d'électricité; production d'énergie à partir de sources renouvelables; services de conseil et mise à disposition d'informations en matière de production d’énergie et d'électricité ;

Audits en matière d’énergie et conseils en matière de génie climatique, de production énergétique, d'économie d'énergie, de gestion de l'énergie et d'énergie renouvelable; services de contrôle, de mesure, de diagnostic dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique ou de la distribution d’énergie; services d’ingénierie, établissement de plans pour la construction, consultation dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; conseils et consultations en matière d'écoconstruction et informations en matière d'écoconstruction; étude de projets techniques et recherches techniques dans le domaine de la construction, de la rénovation et l’entretien de bâtiments; étude de projets techniques et recherches techniques dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; recherches en matière de protection de l'environnement liées à la construction; services de contrôle de qualité et de conseils à des fins de certification; recherches scientifiques et technologiques ainsi que conception de nouveaux produits dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; conception de systèmes de production, de récupération, de distribution ou de redistribution d’énergie, de chaleur; conception et développement de systèmes photovoltaïques; conception et développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité; services d’analyses et de recherches industrielles dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers; conception et développement de logiciels et de systèmes informatiques de gestion de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie; plateforme en tant que service (PaaS) pour la mise en relation commerciale d’entreprises et de particuliers pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique; plateforme en tant que service (PaaS) pour l’accès à des bases de données dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement.