Déposée par voie électronique le 6 décembre 2017 par EFFY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EFFY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-52 du 29 décembre 2017.
Le déposant est EFFY domicilié(e) 33 AVENUE DU MAINE - 75755 - PARIS CEDEX 15 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, Monsieur Manuel ROCHE domicilié(e) 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France.
La marque EFFY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410836.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le stockage, le réglage ou la commande de l’électricité et du courant électrique; commutateurs, indicateurs (électricité), compteurs, dispositifs électriques et électroniques, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques, appareils et instruments de télécommande, alarmes, avertisseurs, détecteurs, capteurs permettant le contrôle et la surveillance des systèmes d’éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de distribution d’eau, de gaz et d’électricité; appareils, instruments et dispositifs électriques et électroniques de contrôle et de mesure de la production, de la distribution et de la consommation d’énergie; bornes et distributeurs d’électricité; appareils, instruments et dispositifs électriques et électroniques de maîtrise et d’optimisation de la consommation d’énergie; appareils, instruments et dispositifs électriques et électroniques pour installations de production et de distribution d’énergie; appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité; logiciels, programmes d’ordinateurs et applications mobiles permettant le contrôle, et l’optimisation de la production, de la distribution et de la consommation d’énergie; logiciels, programmes d’ordinateurs et applications mobiles dans le domaine du génie climatique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ;
Appareils et installations de chauffage à énergie solaire; appareils et installations d’éclairage à énergie solaire; appareils et installations de ventilation à énergie solaire ;
Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires, expertise en affaire, dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; services d’approvisionnement pour des tiers dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; services de sous-traitance et traitement administratif de commandes d’achats dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; établissement de statistiques, prévisions économiques, analyse de prix de revient, gestion de fichiers informatiques et recueil de données dans un fichier central dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; aide et recherche de marchés, recherche de partenariat d’affaires dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; publicité, organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ;
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; assistance et conseils en matière d’investissement de capitaux dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; émission de bons de valeur dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeurs dans le domaine des marchés énergétiques; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales; informations en matière financière et en matière d’investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales; service d’intermédiaire bancaire dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales et dans le financement de travaux; informations en matière de négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales, à savoir achat et vente de crédits octroyés par les législations nationale et internationale en matière environnementale, notamment dans le cadre de la lutte contre la pollution ;
Construction, entretien, maintenance, nettoyage et rénovation d’immeubles, de bâtiments et de maisons; conseils et information en matière de construction de bâtiments; supervision de travaux de construction dans le domaine immobilier; construction d’intérieurs de bâtiments; maçonnerie; travaux de plâtrerie; travaux de peinture; travaux de couverture de toits; travaux de plomberie; travaux d’isolation [construction]; construction, réparation et maintenance de systèmes d’isolation thermique; installation, construction, maintenance et réparation de systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et conditionnement d’air; installation, construction, maintenance et réparation de systèmes de production, de récupération, de distribution ou de redistribution d’énergie; installation, construction, maintenance et réparation d'installations et d’appareils photovoltaïques; installation, construction, maintenance et réparation de systèmes de production, de récupération, de distribution, de redistribution ou d’homogénéisation de chaleur; installation, construction, maintenance et réparation d’appareils de contrôle, de mesure, de diagnostic dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique ou de la distribution d’énergie; services de sous-traitance dans le domaine de l'électricité; aucun des services précités n’étant en lien direct avec des ouvrants, à savoir portes, fenêtres, portes-fenêtres, stores, volets, vérandas ou portails ;
Alimentation, approvisionnement et distribution d'électricité; distribution d’énergie et d’énergie renouvelable; stockage d’énergie et d’électricité; services de conseil et mise à disposition d'informations en matière de distribution d’énergie et d'électricité ;
Production d'électricité; production d'énergie à partir de sources renouvelables; services de conseil et mise à disposition d'informations en matière de production d’énergie et d'électricité ;
Audits en matière d’énergie et conseils en matière de génie climatique, de production énergétique, d'économie d'énergie, de gestion de l'énergie et d'énergie renouvelable; services de contrôle, de mesure, de diagnostic dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique ou de la distribution d’énergie; services d’ingénierie, établissement de plans pour la construction, consultation dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; conseils et consultations en matière d'écoconstruction et informations en matière d'écoconstruction; étude de projets techniques et recherches techniques dans le domaine de la construction, de la rénovation et l’entretien de bâtiments; étude de projets techniques et recherches techniques dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; recherches en matière de protection de l'environnement liées à la construction; services de contrôle de qualité et de conseils à des fins de certification; recherches scientifiques et technologiques ainsi que conception de nouveaux produits dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; conception de systèmes de production, de récupération, de distribution ou de redistribution d’énergie, de chaleur; conception et développement de systèmes photovoltaïques; conception et développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité; services d’analyses et de recherches industrielles dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers; conception et développement de logiciels et de systèmes informatiques de gestion de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie.
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