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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EFFORT REGIONAL POUR LE DROIT AU TRAVAIL ADAPTE – ERDTA
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DTA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DTA
EFFORT REGIONAL POUR LE DROIT AU TRAVAIL ADAPTE – ERDTA SARL

Numéro de dépôt :
95557219
Date de dépôt :
06/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2015

Présentation de la marque DTA

Déposée le 6 février 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EFFORT REGIONAL POUR LE DROIT AU TRAVAIL ADAPTE – ERDTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EFFORT REGIONAL POUR LE DROIT AU TRAVAIL ADAPTE – ERDTA domicilié(e) Parc République Carnot, 6/8 Allée des Erables,69200 VENISSIEUX (dossier no 2281728) - 69200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 531 314 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BRIOLE domicilié(e) 86, Rue Hergé, BP 204,16007 ANGOULEME CEDEX (dossier no 2281728) - 16007 - France.

La marque DTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 21

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DTA est expirée depuis le 3 février 2015.

EFFORT REGIONAL POUR LE DROIT AU TRAVAIL ADAPTE – ERDTA a également déposé les autres marques suivantes : DTA ATELIERS PROTEGES


EFFORT REGIONAL POUR LE DROIT AU TRAVAIL ADAPTE – ERDTA SARL - Parc République Carnot, 6/8 Allée des Erables,69200 VENISSIEUX (dossier no 2281728) - 69200 - France - SIREN 393531314


CABINET BRIOLE - 86, Rue Hergé, BP 204,16007 ANGOULEME CEDEX (dossier no 2281728) - 16007 - France


Renouvellement sans limitation le 3 février 2005 n°2281728 - Publication au BOPI 2005-02-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-33

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Articles de papèterie, produits d'imprimerie.Articles de brosserie

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.