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Marques déposées par l'association loi 1901 EFFORMIP
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Maison Sport-Santé Haute-Garonne
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Maison Sport-Santé Haute-Garonne
ASSOCIATION EFFORMIP
Monsieur BERNARD BROS

Numéro de dépôt :
4620667
Date de dépôt :
04/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Maison Sport-Santé Haute-Garonne de EFFORMIP

Présentation de la marque Maison Sport-Santé Haute-Garonne

Déposée par voie électronique le 4 février 2020 par l'association loi 1901 EFFORMIP et monsieur BERNARD BROS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Maison Sport-Santé Haute-Garonne »

Les déposants sont l'association loi 1901 EFFORMIP domicilié(e) HOPITAL LA GRAVE - TSA 60033 - Cedex 9 - 31059 - TOULOUSE - France et monsieur BERNARD BROS domicilié(e) HOPITAL LA GRAVE - TSA 60033 - 31350 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION EFFORMIP, Madame HORTENSE CLEMENT domicilié(e) HOPITAL LA GRAVE - TSA 60033 - Cedex 9 - 31059 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44 45

EFFORMIP a également déposé les autres marques suivantes : Allo Sport Santé , EFFORMIP LA SANTE PAR L EFFORT ET LA FORME EN MIDI-PYRENEES


ASSOCIATION EFFORMIP - HOPITAL LA GRAVE - TSA 60033 - Cedex 9 - 31059 - TOULOUSE - France

Monsieur BERNARD BROS - HOPITAL LA GRAVE - TSA 60033 - 31350 - TOULOUSE - France


ASSOCIATION EFFORMIP, Madame HORTENSE CLEMENT - HOPITAL LA GRAVE - TSA 60033 - Cedex 9 - 31059 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Inscription le 7 décembre 2020 - Rejet total n°804386 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-07

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.