das2 Fees Declaration

EFFISOFT

Présentation de la marque das2 Fees Declaration

Déposée par voie électronique le 12 juin 2018 par EFFISOFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « das2 Fees Declaration » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-27 du 6 juillet 2018.

Le déposant est EFFISOFT domicilié(e) 26 rue d'Athènes - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EFFISOFT, Monsieur Hervé HANS-MOEVI domicilié(e) 26 rue d'Athènes - 75009 - Paris - France.

La marque das2 Fees Declaration a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4460790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque das2 Fees Declaration arrivera à expiration en date du 12 juin 2028.

EFFISOFT a également déposé les autres marques suivantes : Risk Director , DAS2 , valdys Internal Control & Risk Mapping , my valdys Operative feedback, Audit & Events Declaration , webXL Reinsurance Software , WEBRISK , EFFI SOFT , WEBXL THE INNOVATIVE SOLUTION FOR REINSURANCE PROCESSING , ASSURETAT , ooliba Actuarial Calculations