Déposée le 8 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EFFILIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « EFFILIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-46 du 12 novembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EFFILIATION domicilié(e) 80 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 831 550 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Christophe DEGRAVE, @MARK domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque EFFILIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EFFILIATION, Société par actions simplifiée - 80 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France - SIREN 432831550
Christophe DEGRAVE, @MARK - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2008 n°2384462 - Publication au BOPI 2008-09-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-37
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46
Inscription le 5 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°590024 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2018 n°2698880 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-09-06
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, et d'enseignements ; appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'information et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques, disques optiques, disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciel et progiciel ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux et publications en général (pour des tiers) ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises commerciales ou industrielles ; expertise en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de la documentation publicitaire ; reproduction de documents ; études de marché ; gestion de fichiers informatiques ; information d'affaires ; location d'espace publicitaires ; location de machines et d'appareil de bureau (à l'exception des appareils de télécommunication et des ordinateurs) ; promotion des ventes (pour des tiers) ; reproduction par héliographie ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; agence d'informations commerciales ; informations d'affaires et investigation pour affaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; direction professionnelle des affaires artistiques ; relations publiques ; recrutement de personnel ; sondages d'opinion ; transcription de communication. Télécommunications, agences d'information (nouvelles) ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone et autres moyens de communication téléphoniques) ; communication par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télématiques, télégraphiques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux à usage interactif ou non) ; service de messagerie électronique et télématique ; agences de presse ; services de transmissions d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistée par ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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