Déposée par voie électronique le 26 avril 2019 par EFFICIENCE CONSULTANTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Efficience Synergies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-20 du 17 mai 2019.
Le déposant est EFFICIENCE CONSULTANTS domicilié(e) 4 BIS rue Robert Schuman - 22190 - PLERIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gonzague OMEZ domicilié(e) Rue des iles Kerguelen - 35766 - SAINT GREGOIRE - France.
La marque Efficience Synergies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4546674.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EFFICIENCE CONSULTANTS - 4 BIS rue Robert Schuman - 22190 - PLERIN - France
Monsieur Gonzague OMEZ - Rue des iles Kerguelen - 35766 - SAINT GREGOIRE - France
Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05
Inscription le 10 février 2020 - Rejet partiel n°779744 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-10
Comptabilité. Expertise comptable. Services d'expertise comptable à savoir audit légal, certification des comptes, commissariat aux apports, commissariat à la transformation, augmentation de capital, émission de valeurs mobilières, audits contractuels, Vérification de comptes, Tenue de comptabilité d'engagement, Tenue de comptabilité de trésorerie, Etablissements de comptes annuels, Préparation et présentation de bilans comptables pour des tiers, Élaboration de compte consolidé pour les groupes de sociétés, Etablissement de prévisionnels, Contrôle de gestion, Etablissement de tableaux de bord, Analyses économiques, Etablissement de dossiers de financement. Ces services étant rendus par des experts comptables ;
Estimations fiscales. Services d'expertises fiscales à savoir choix du régime fiscal de l'entreprise, gestion fiscale de groupe, établissement et contrôle des déclarations fiscales, gestion fiscale courante, assistance en cas de vérification par les administrations fiscales, optimisation fiscale, déclarations fiscales). Analyses financières. Ces services étant rendus par des experts comptables ;
Formation portant sur l'organisation comptable, formation à la comptabilité, formations spécifiques dans le domaine de l'expertise comptable. Ces services étant rendus par des experts comptables ;
Services juridiques à savoir structuration juridique du patrimoine personnel et professionnel, définition et mise en place
de stratégie patrimoniale, rédaction d'accord d'intéressement, rédaction de règlement intérieur, Constitution de sociétés, modifications
statutaires, mutation de titres, rédaction de pacte d'associés, rédaction de baux). Assistance juridique dans le cadre de l'acquisition ou la transmission d'entreprises. Ces services étant rendus par des experts comptables.
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