Déposée par voie électronique le 17 juillet 2020 par EFFICACITY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OptiGrid » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-32 du 7 août 2020.
Le déposant est EFFICACITY domicilié(e) 14-20 boulevard Newton - 77420 - champs sur marne - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EFFICACITY, Monsieur Jean-Baptiste de BERCEGOL domicilié(e) 14-20 boulevard Newton - 77420 - champs sur marne - France.
La marque OptiGrid a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4667143.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EFFICACITY - 14-20 boulevard Newton - 77420 - champs sur marne - France
EFFICACITY, Monsieur Jean-Baptiste de BERCEGOL - 14-20 boulevard Newton - 77420 - champs sur marne - France
Publication - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-32
Inscription le 7 octobre 2020 - Retrait partiel n°797211 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07
Enregistrement avec modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52
Logiciels (programmes enregistrés)
Les logiciels dans le domaine des toitures végétalisées, de l’ingénierie horticole et du paysage sont exclus du domaine protégé.
Softwares in the field of roof garden installations, horticultural and landscaping engineering are excluded ;
Logiciel-service (SaaS)
Les logiciel-service (SAAS) dans le domaine des toitures végétalisées, de l’ingénierie horticole et du paysage sont exclus du domaine protégé.
Softwares-as-a-service in the field of roof garden installations, horticultural and landscaping engineering are excluded.
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