Marque enregistrée - Marque en vigueur

cf2a CF2A
Effica.C.D., Sarl

Numéro de dépôt :
4147992
Date de dépôt :
13/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/01/2025
cf2a CF2A de Effica.C.D

Présentation de la marque cf2a CF2A

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Effica.C.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « cf2a CF2A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Effica.C.D domicilié(e) 1 rue des jardins - 67570 - ROTHAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 951 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Effica.C.D., M. Jean-Michel FRENE domicilié(e) 1 rue des jardins - 67570 - ROTHAU - France.

La marque cf2a CF2A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cf2a CF2A arrivera à expiration en date du 13 janvier 2025.


Effica.C.D., Sarl - 1 rue des jardins - 67570 - ROTHAU - France - SIREN 421951526


Effica.C.D., M. Jean-Michel FRENE - 1 rue des jardins - 67570 - ROTHAU - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

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