Effi-Stat S.A.R.L.,. société anonyme à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3230189
Date de dépôt :
02/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2013
Présentation de la marque FORMICLIN
Déposée le 2 juin 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Effi-Stat. à responsabilité limitée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FORMICLIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-29 du 18 juillet 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Effi-Stat. à responsabilité limitée domicilié(e) siège social : 11 avenue François Mitterand, Lieu dit Les Terrasses du Mail,02880 CUFFIES - 02880 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 248 785 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Effi-Stat SARL domicilié(e) 36, rue Vivienne,75002 PARIS - 75002 - France.
La marque FORMICLIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230189.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMICLIN est expirée depuis le 2 juin 2013.
Effi-Stat. à responsabilité limitée a également déposé les autres marques suivantes : DATICLIN , EFFICLIN
Effi-Stat S.A.R.L.,. société anonyme à responsabilité limitée - siège social : 11 avenue François Mitterand, Lieu dit Les Terrasses du Mail,02880 CUFFIES - 02880 - France - SIREN 410248785
Effi-Stat SARL - 36, rue Vivienne,75002 PARIS - 75002 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-03
Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29
Appareils informatiques et de télécommunication permettant un recueil informatisé et le traitement statistique des données biomédicales. Service de stockage et de gestion de données biomédicales (saisie, recueil, systémisation et traitement). Organisation de conférences publicitaires pour promouvoir l'utilisation de questionnaires électroniques, le recueil informatisé et le traitement statistique des données biomédicales. Service de gestion informatique (systémisation et traitement) à distance de bases de données biomédicales. Service de transmission de données biomédicales sur le réseau Internet ou d'autres réseaux informatiques. Appareils informatiques permettant la cryptage des données pour un transmission sécurisée des informations. Organisation de séminaires de formation à la création et à l'utilisation des questionnaires électroniques et les appareils informatiques. Logiciels de création de questionnaires électroniques et de cahiers d'observation électroniques pour la recherche clinique et biomédicale. Services d'analyse statistique et de conseil en statistique et en gestion de données (saisie, recueil, systémisation et traitement). Logiciels permettant la gestion de la relation promoteur – service de recueil et de traitement des données. Appareils informatiques ou de télécommunications fixes ou nomades, notamment muni d'un écran tactile, à savoir ordinateurs, écrans vidéo, moniteurs et modems. Questionnaires électroniques et cahiers d'observation électroniques. Appareils informatiques, à savoir ordinateurs, écrans vidéo, moniteurs et modems, permettant la gestion de bases de données (saisie et recueil) et la transmission et le stockage (systémisation et traitement) de données biomédicales. Appareils informatiques, à savoir ordinateurs, écrans vidéo, moniteurs et modems, permettant l'identification d'un individu, par exemple de par ses empreintes digitales. Services de numérisation et/ou de reproduction des éléments graphiques recueils au cours d'un essai clinique ou biomédical (signatures, imagerie médicale). Services de conversion du format d'un fichier informatique. Formation à distance sur le recueil informatisé et le traitement statistique des données biomédicales et sur l'analyse statistique et la gestion (saisie, recueil, systématisation et traitement) de ces données. Publication de supports pour la formation en matière de saisie, recueil, systématisation et traitement des données biomédicales. Logiciels de cryptage des données. Logiciels de contrôle de qualité et de cohérence. Logiciels qui facilite la traçabilité des données et qui structurent la gestion et le traitement des données : la conception d'un essai clinique, la saisie et le recueil des données, leur vérification et leur validation, le traitement des incohérences dans les données, et la distribution de données. Logiciels permettant l'identification électronique. Logiciels permettant de concevoir de nouveaux questionnaires électroniques et de modifier et d'assembler les anciens questionnaires électroniques. Logiciels permettant de gérer l'ensemble des éléments graphiques (couleurs, logos), les polices et l'organisation des pages d'un questionnaire électronique. Services de conception et de réalisation (élaboration) informatisées de bases de données, de questionnaires électroniques et de cahiers d'observation électroniques. Services de recherche et de développement pour le compte de tiers de questionnaires électroniques, de cahiers d'observation électroniques et de logiciels de stockage et de gestion des données (saisie, recueil, systématisation et traitement).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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