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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EFFI CONSEILS
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P.E.I.L. PLAN D'EPARGNE EN IMMOBILIER LOCATIF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.E.I.L. PLAN D'EPARGNE EN IMMOBILIER LOCATIF
SARL EFFI CONSEILS

Numéro de dépôt :
3227770
Date de dépôt :
28/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
28/05/2013
P.E.I.L. PLAN D\'EPARGNE EN IMMOBILIER LOCATIF de EFFI CONSEILS

Présentation de la marque P.E.I.L. PLAN D'EPARGNE EN IMMOBILIER LOCATIF

Déposée le 28 mai 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EFFI CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « P.E.I.L. PLAN D'EPARGNE EN IMMOBILIER LOCATIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-27 du 4 juillet 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EFFI CONSEILS domicilié(e) 109 RUE CAMILLE SAUVAGEAU,33800 BORDEAUX - 33800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 397 538 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EFFI Conseils domicilié(e) 109, Rue Camille Sauvageau,33800 BORDEAUX - 33800 - France.

La marque P.E.I.L. PLAN D'EPARGNE EN IMMOBILIER LOCATIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3227770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.E.I.L. PLAN D'EPARGNE EN IMMOBILIER LOCATIF est expirée depuis le 28 mai 2013.


SARL EFFI CONSEILS - 109 RUE CAMILLE SAUVAGEAU,33800 BORDEAUX - 33800 - France - SIREN 423397538


EFFI Conseils - 109, Rue Camille Sauvageau,33800 BORDEAUX - 33800 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-44

Publication - Publication le 4 juil. 2003 au BOPI 2003-27

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