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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EFEX INTERNATIONAL
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PACEA
Marque expirée - Marque en non vigueur

PACEA
EFEX INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3623762
Date de dépôt :
20/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2019
PACEA de EFEX INTERNATIONAL

Présentation de la marque PACEA

Déposée le 20 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EFEX INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACEA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EFEX INTERNATIONAL domicilié(e) 265 rue de la Loeze ZA de FEILLENS - 01570 - FEILLENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 146 119 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACEA est expirée depuis le 20 janvier 2019.

EFEX INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : EFEX , EFIPEX , RENOFEX , EFIDRO , MODULOFEX , EFEX INTERNATIONAL , EFIPLAC , HOMERYS , NÉRAÉ , NOCEA


EFEX INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée - 265 rue de la Loeze ZA de FEILLENS - 01570 - FEILLENS - France - SIREN 389146119


CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande pour le chauffage, appareils de réglage, de commande et de mesure pour le chauffage ; appareils de commande électromécaniques à usage sur soupapes de distribution pour chauffage ; instruments de contrôle de chaudières ; appareils de contrôle de chaleur ; pompes autorégulatrices à combustible transformateurs électriques.

Appareils de chauffage, de production de vapeur, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; soupapes de distribution ; soupapes de distribution à débitmètre intégré, soupapes de régulation à débitmètre intégré ; tous les produits précités comme parties d'installations pour le chauffage ou d'installations sanitaires ; dispositifs de chauffage, de production de vapeur ; dispositifs à canalisations d'eau ainsi qu'équipements sanitaires, notamment garnitures pour équipements à conduites de vapeur, d'air et d'eau ; dispositifs à eau chaude, chauffe-eau à accumulation et chauffe-eau instantanés ; pompes à chaleur ; installation de chauffage à eau chaude, appareils de chauffage à combustible ; solide, liquide ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ; chaudières de chauffage ; chauffe-eau ; chauffe-bains ; réchauffeurs d'eau (appareils) ; réservoirs d'eau sous pression ; accessoires de réglage pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz.