Déposée par voie électronique le 6 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EFEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CFM 1ERE ECOLE MOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EFEL domicilié(e) AVENUE MARCEL DASSAULT - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 105 622 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARDOUIN, Mme. EDWIGE HARDOUIN domicilié(e) 34 RUE JEAN BURGUET - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque CFM 1ERE ECOLE MOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958834.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET HARDOUIN, Mme. EDWIGE HARDOUIN - 34 RUE JEAN BURGUET - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Inscription le 11 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608654 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs.
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