Marque expirée - Marque en non vigueur

LES COURS DU DROIT
EFE SA

Numéro de dépôt :
3379792
Date de dépôt :
07/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2015
LES COURS DU DROIT de EFE

Présentation de la marque LES COURS DU DROIT

Déposée le 7 septembre 2005 par la Société Anonyme (SA) EFE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES COURS DU DROIT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EFE domicilié(e) 50 bis avenue de la Grande Armée,75848 PARIS CEDEX 17 - 75848 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 261 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EFE SA Patrice BOUGON domicilié(e) 50 bis avenue de la Grande Armée,75848 PARIS CEDEX 17 - 75848 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES COURS DU DROIT est expirée depuis le 7 septembre 2015.

EFE a également déposé les autres marques suivantes : EFE ÉDITION FORMATION ENTREPRISE , LEARNING HAPPY HOURS , LA LETTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE , ACADÉMIE DE L'ÉCRITURE , LES VERIFICATEURS , Développeur de performances , IPJ Institut de Préparation Juridique , CF COM , IDEC institut de l'expérience client , IVA ENTREPRISES


EFE SA - 50 bis avenue de la Grande Armée,75848 PARIS CEDEX 17 - 75848 - France - SIREN 388261794


EFE SA Patrice BOUGON - 50 bis avenue de la Grande Armée,75848 PARIS CEDEX 17 - 75848 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-09

Publication - Publication le 21 oct. 2005 au BOPI 2005-42

Inscription le 3 mars 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°518022 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03

Inscription le 1 août 2011 - Transmission totale de propriété n°554920 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-01

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux. Distribution de matériel publicitaire. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publications de textes publicitaires, relations publiques. Divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation d'expositions. Prêt de livres, production de films. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Création et entretien de site Web pour des tiers. Recherches judiciaires.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.