LA LETTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Présentation de la marque LA LETTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Déposée par voie électronique le 28 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) EFE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA LETTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA LETTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757010.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LETTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE est expirée depuis le 28 juillet 2020.
EFE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50