Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

E.F.C.A.M (Ecole Franco-Chinoise d'Acupuncture et de Massage)
EFCAM, Affaire personnelle profession libérale

Numéro de dépôt :
4309288
Date de dépôt :
21/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
E.F.C.A.M (Ecole Franco-Chinoise d\'Acupuncture et de Massage) de EFCAM

Présentation de la marque E.F.C.A.M (Ecole Franco-Chinoise d'Acupuncture et de Massage)

Déposée par voie électronique le 21 octobre 2016 par la société EFCAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E.F.C.A.M (Ecole Franco-Chinoise d'Acupuncture et de Massage) »

Le déposant est la société EFCAM domicilié(e) 17 Parc de Diane - 78350 - Jouy en Josas - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 478 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Lyse Marie FERRANT domicilié(e) 17 parc de Diane - 78350 - JOUY EN JOSAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EFCAM a également déposé les autres marques suivantes : ECOLE FRANCAISE DE CINEMA D'AUDIOVISUEL ET DE MUSIQUE EFCAM ENSEIGNEMENT SUPERIEUR


EFCAM, Affaire personnelle profession libérale - 17 Parc de Diane - 78350 - Jouy en Josas - France - SIREN 449478403


Mme. Lyse Marie FERRANT - 17 parc de Diane - 78350 - JOUY EN JOSAS - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740561 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Formation .