Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les écologistes !
EELV, Parti, Pour Julien BAYOU M. Julien BAYOU
Numéro de dépôt :
4208176
Date de dépôt :
08/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Les écologistes !
Déposée par voie électronique le 8 septembre 2015 par EELV et monsieur Julien BAYOU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Les écologistes ! »
Les déposants sont EELV, Parti, Pour Julien BAYOU domicilié(e) 6 bis rue Chaudron - 75010 - Paris - France et monsieur Julien BAYOU domicilié(e) 100 quai de jemmapes - 75010 - paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EELV, M. Julien BAYOU domicilié(e) 6 bis rue Chaudron, Pour Julien BAYOU - 75010 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EELV, Parti, Pour Julien BAYOU - 6 bis rue Chaudron - 75010 - Paris - France
M. Julien BAYOU - 100 quai de jemmapes - 75010 - paris - France
EELV, M. Julien BAYOU - 6 bis rue Chaudron, Pour Julien BAYOU - 75010 - Paris - France
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677342 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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