Marque expirée - Marque en non vigueur

IMMOCONCEPTS
EEAL, SARL

Numéro de dépôt :
3618103
Date de dépôt :
16/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2018
IMMOCONCEPTS de EEAL

Présentation de la marque IMMOCONCEPTS

Déposée le 16 décembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EEAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOCONCEPTS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EEAL domicilié(e) 34 rue de wattignie “ AU TRIANGLE ” - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 696 671 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ludovic MAGANA domicilié(e) 18 avenue de Genève “ au scribe ” - 74000 - ANNECY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOCONCEPTS est expirée depuis le 16 décembre 2018.


EEAL, SARL - 34 rue de wattignie “ AU TRIANGLE ” - 75012 - PARIS - France - SIREN 417696671


Ludovic MAGANA - 18 avenue de Genève “ au scribe ” - 74000 - ANNECY - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Inscription le 5 novembre 2009 - Rejet partiel n°509393 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-05

Supervision (direction) de travaux de construction.