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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EE FASSY
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FASSY FOUGASSE PROVENCALE PRECUITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FASSY FOUGASSE PROVENCALE PRECUITE
SARL EE FASSY, SARL

Numéro de dépôt :
4028941
Date de dépôt :
29/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/08/2023
FASSY FOUGASSE PROVENCALE PRECUITE de EE FASSY

Présentation de la marque FASSY FOUGASSE PROVENCALE PRECUITE

Déposée le 29 août 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EE FASSY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FASSY FOUGASSE PROVENCALE PRECUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-38 du 20 septembre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EE FASSY domicilié(e) 4 COURS JEANNE D'ARC - 13910 - MAILLANE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL EE FASSY domicilié(e) 4 COURS JEANNE D'ARC - 13910 - MAILLANE - France.

La marque FASSY FOUGASSE PROVENCALE PRECUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FASSY FOUGASSE PROVENCALE PRECUITE est expirée depuis le 29 août 2023.


SARL EE FASSY, SARL - 4 COURS JEANNE D'ARC - 13910 - MAILLANE - France


SARL EE FASSY - 4 COURS JEANNE D'ARC - 13910 - MAILLANE - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Enregistrement avec modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Farine bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Farine de Petit Epeautre de Haute Provence ” et préparations faites de céréales bénéficiant de l'indication géographique protégée « Petit Epeautre de Haute Provence », pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.