Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAINT-SULIAC
EDWIGE ET EDWARD'S ETABLISSEMENTS PHILIPS, société anonyme

Numéro de dépôt :
94503683
Date de dépôt :
28/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2024

Présentation de la marque SAINT-SULIAC

Déposée le 28 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) EDWIGE ET EDWARD'S ETABLISSEMENTS PHILIPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAINT-SULIAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-10 du 11 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDWIGE ET EDWARD'S ETABLISSEMENTS PHILIPS domicilié(e) Boulevard du Maréchal Joffre - 14310 - VILLERS-BOCAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 713 820 900 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND, M. HAMMOND William domicilié(e) 33 rue Vaneau - 75007 - PARIS - France.

La marque SAINT-SULIAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94503683.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAINT-SULIAC est expirée depuis le 28 janvier 2024.


EDWIGE ET EDWARD'S ETABLISSEMENTS PHILIPS, société anonyme - Boulevard du Maréchal Joffre - 14310 - VILLERS-BOCAGE - France - SIREN 713820900


Cabinet HAMMOND, M. HAMMOND William - 33 rue Vaneau - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2003 n°2255513 - Publication au BOPI 2003-12-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-28

Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2014 n°2547610 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07

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