Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Bâtons
Monsieur Edward Van Houtte de la Chaise

Numéro de dépôt :
4448490
Date de dépôt :
24/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Les Bâtons de Edward Van Houtte de la Chaise

Présentation de la marque Les Bâtons

Déposée par voie électronique le 24 avril 2018 par monsieur Edward Van Houtte de la Chaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Bâtons »

Le déposant est monsieur Edward Van Houtte de la Chaise domicilié(e) 3156 Route de st etienne la thillaye - 14800 - tourgeville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Edward Van houtte de la chaise domicilié(e) 3156 route de st etienne la thillaye - 14800 - tourgeville - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Edward Van Houtte de la Chaise - 3156 Route de st etienne la thillaye - 14800 - tourgeville - France


Monsieur Edward Van houtte de la chaise - 3156 route de st etienne la thillaye - 14800 - tourgeville - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Inscription le 19 février 2019 - Rejet total n°749464 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-19

Confiserie ; sucreries ; chocolat.