Déposée par voie électronique le 11 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDUSERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MBway » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-35 du 2 septembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDUSERVICES domicilié(e) 4 Cité de Londres - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 823 681 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque MBway a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDUSERVICES, société par actions simplifiée - 4 Cité de Londres - 75009 - PARIS - France - SIREN 522823681
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; bandes audio et/ou vidéo, cassettes audio et/ou vidéo, disques optiques, disques optiques compacts, disques compacts audio et/ou vidéo ; logiciels (programmes enregistrés) ; publications électroniques téléchargeables ;
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Affiches ; albums ; livres ; journaux ; brochures ; manuels ; guides ; revues (périodiques) ;
Institution d'enseignement ; services d'enseignement et de formation ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; services d'enseignement à distance. Education ; formation. Informations en matière d'éducation. Publication de livres. Prêt de livres. Organisation de concours (éducation). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres, de cours, et de périodiques en ligne ; épreuves pédagogiques. Organisation de cours ; enseignement par le biais d'un réseau global d'ordinateurs (Intranet ou Extranet) ; location de bandes vidéo et/ou audio ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle).
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