Déposée le 17 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDUSERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « IPAC BACHELOR FACTORY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDUSERVICES domicilié(e) 4 Cité de Londres - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 823 681 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDUSERVICES domicilié(e) 4 Cité de Londres - 75009 - PARIS - France.
La marque IPAC BACHELOR FACTORY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069265.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDUSERVICES, Société par actions simplifiée - 4 Cité de Londres - 75009 - PARIS - France - SIREN 522823681
EDUSERVICES - 4 Cité de Londres - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; publications électroniques téléchargeables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; manuels ; guides ; revues (périodiques).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles. Informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Institution d'enseignement ; services d'enseignement à distance. Education ; informations en matière de formation. Publication électronique de cours ; épreuves pédagogiques ; enseignement par le biais d'un réseau global d'ordinateurs (Intranet ou Extranet) ; location de supports d'enregistrement vidéo et/ou audio de cours.
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