Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDUFRANCE
EDUFRANCE groupement d'intérêt public approuvé par l'Arrêté du 19 novembre 1998

Numéro de dépôt :
99790889
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/05/2009

Présentation de la marque EDUFRANCE

Déposée le 7 mai 1999 par EDUFRANCE groupement d'intérêt public approuvé par l'Arrêté du 19 novembre 1998 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EDUFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est EDUFRANCE groupement d'intérêt public approuvé par l'Arrêté du 19 novembre 1998, domicilié(e) Université Nice Sophia Antipolis Parc Valrose, 28 avenue Valrose, 06108 NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

La marque EDUFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790889.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDUFRANCE est expirée depuis le 7 mai 2009.


EDUFRANCE groupement d'intérêt public approuvé par l'Arrêté du 19 novembre 1998 - Université Nice Sophia Antipolis Parc Valrose, 28 avenue Valrose, 06108 NICE - France


CABINET BONNET-THIRION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Logiciels, notamment à buts éducatifs, d'enseignement ou de formation ; cartes magnétiques et/ou électroniques et/ou numériques d'accès à des établissements culturels ou d'enseignement, à des bibliothèques, des musées, des expositions. Promotion d'établissements d'enseignement, notamment d'enseignement supérieur, et publicité pour ceux-ci ; promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques, et publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels ou publicitaires y afférents ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux et périodiques pour des tiers ; les services précités étant rendus y compris par voie télématique ou à travers des réseaux de télécommunications ou informatiques ; gestion de fichiers informatiques. Education ; enseignement ; formation ; informations en matière d'éducation, d'enseignement, de formation, d'échanges éducatifs et scientifiques ; organisation et conduite de séminaires, stages, ateliers de formation, conférences, symposiums, forums, colloques et congrès ; organisation de jeux, examens, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation ou culturels ; organisation de manifestations culturelles ; édition de tous supports imprimés, audio et audiovisuels enregistrés, de livres, de journaux, de magazines, de journaux et magazines électroniques, de périodiques, de bulletins d'information, de publications, de brochures, de manuels, de guides ; publication de livres, de travaux universitaires, de thèses ; publication d'articles et de textes ; prêt de livres, d'ouvrages imprimés et de périodiques ; prêt et location d'enregistrements sonores et/ou d'images ; services de bibliothèques ; réalisation, montage et production d'enregistrements sonores, de films, de vidéogrammes, de programmes radiophoniques et de télévision ; services de cartes d'abonnement à des prestations éducatives, de formation et/ou culturelles, notamment pour des étudiants ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données, notamment dans le domaine de l'éducation ; prêt et location de logiciels, notamment à buts éducatifs, d'enseignement ou de formation ; programmation pour ordinateur, notamment dans le domaine de l'éducation ; location de temps d'accès à des bases de données et à des sites sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques ; hébergement temporaire d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.