Déposée le 20 février 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDUCTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCEXAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-14 du 5 avril 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDUCTIQUE domicilié(e) 8, rue de Hanovre,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 147 807 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDUCTIQUE SAS Monsieur Loïc JAUSON domicilié(e) 8, rue de Hanovre,75002 PARIS - 75002 - France.
La marque FRANCEXAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3149828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDUCTIQUE SAS - 8, rue de Hanovre,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 400147807
EDUCTIQUE SAS Monsieur Loïc JAUSON - 8, rue de Hanovre,75002 PARIS - 75002 - France
Inscription le 20 février 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°448850 - Publication au BOPI 2007-02-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-31
Publication - Publication le 5 avr. 2002 au BOPI 2002-14
Télécommunication. Agences de presse et d'informations (nouvelles) . Communications (transmissions) par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matières d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Services juridiques ; recherches et développement de nouveaux produits ; programmation pour ordinateurs. Expertises travaux d'ingénieurs. Essais de matériaux. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Enregistrement (filmage) sur bande vidéo.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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