Marque renouvelée - Marque en vigueur

ETS
EDUCATIONAL TESTING SERVICE, Société de droit américain

Numéro de dépôt :
95586027
Date de dépôt :
29/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2025

Présentation de la marque ETS

Déposée le 29 août 1995 par la société étrangère EDUCATIONAL TESTING SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-40 du 6 octobre 1995.

Le déposant est la société étrangère EDUCATIONAL TESTING SERVICE domicilié(e) Rosedale Road, Princeton, NEW JERSEY 08541 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Weinstein, M. FRANCOIS Domonique domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque ETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETS arrivera à expiration en date du 29 août 2025.

EDUCATIONAL TESTING SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : TOEFL , EDUCATIONAL TESTING SERVICE , TOEPA , EDUCATIONAL PASSPORT , GRE , TOEFL iBT , PACKETS , ETS , TOEIC , ETS


EDUCATIONAL TESTING SERVICE, Société de droit américain - Rosedale Road, Princeton, NEW JERSEY 08541 - États-Unis


Cabinet Weinstein, M. FRANCOIS Domonique - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Renouvellement sans limitation le 2 août 2005 n°2294575 - Publication au BOPI 2005-08-02

Inscription le 28 août 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°306284 - Publication au BOPI 2000-08-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-37

Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40

Renouvellement sans limitation le 18 juin 2015 n°2589982 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-06-18

Cassettes audio, cassettes vidéo, disques compacts à mémoire, disques, disquettes et cassettes, programmes d'ordinateurs pré-enregistrés sur supports magnétiques, électriques, optique et format digital en relation avec le domaine de la recherche, des tests de capacité, des tests éducatifs et professionnels de la notation et compte-rendu de tests, des tests d'évaluation pour étudiants, de l'évaluation et de la formation appliquée, des programmes d'enrichissement et de développement, de l'instruction des adultes, de la prédisposition au langage et de l'évaluation de la compétence en matières de langage, de l'analyse en matière de conseil financier, de l'évaluation professionnelle, de l'autorisation de certification et d'autorisation professionnelle et des guides professionnels, du traitement de l'image et des manuels d'instructions vendus à l'unité. Produits de l'imprimerie, livres de tests, livres, brochures, bulletins d'information, manuels, guides, rapports, feuilles de tests, feuilles de réponse, formulaires imprimés pour l'enregistrement d'évaluation. Services relatifs au développement, à la gestion de tests et de programmes de tests, conseils relatifs aux programmes de tests destinés aux écoles et collèges, à la gestion d'entreprises, aux institutions et administrations, établissement de programmes de formation et d'utilisation de commandes, organisation de stages et de démonstrations, services d'éducation notamment conduite de cession de formation, de cours, de stages, de séminaires. Service de notation et d'administration de tests, services de développement de tests, services de recherche de performance et études en relation avec l'éducation, les institutions, les gouvernements, l'industrie, les ressources humaines et la gestion

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.