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Marques déposées par l'association loi 1901 EDT Perspective
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Presta'Terre Servons l'environnement
Marque expirée - Marque en non vigueur

Presta'Terre Servons l'environnement
EDT Perspective, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3681410
Date de dépôt :
05/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2019
Presta\'Terre Servons l\'environnement de EDT Perspective

Présentation de la marque Presta'Terre Servons l'environnement

Déposée le 5 octobre 2009 par l'association loi 1901 EDT Perspective auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Presta'Terre Servons l'environnement »

Le déposant est l'association loi 1901 EDT Perspective domicilié(e) Cité de l'agriculture 54/56 Avenue Roger Salengro BP 80039 - 62051 - SAINT LAURENT BLANGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 169 843 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDT Perspective domicilié(e) Cité de l'agriculture 54/56 Avenue Roger Salengro BP 80039 - 62051 - SAINT LAURENT BLANGY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 37 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Presta'Terre Servons l'environnement est expirée depuis le 5 octobre 2019.


EDT Perspective, Association Loi 1901 - Cité de l'agriculture 54/56 Avenue Roger Salengro BP 80039 - 62051 - SAINT LAURENT BLANGY - France - SIREN 491169843


EDT Perspective - Cité de l'agriculture 54/56 Avenue Roger Salengro BP 80039 - 62051 - SAINT LAURENT BLANGY - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Enregistrement avec modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux ;

Démolition de constructions ; location de machines de chantier ; Service d'assainissement – drainage ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Compostage (préparation du compost). Récolte de légume.