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Marques déposées par EDP AUDITORS FOUNDATION
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CISA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CISA
EDP AUDITORS FOUNDATION, INC. (société organisée sous les lois de l'Etat de l'Illinois)

Numéro de dépôt :
1400892
Date de dépôt :
29/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/10/1996

Présentation de la marque CISA

Déposée le 29 octobre 1986 par EDP AUDITORS FOUNDATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CISA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est EDP AUDITORS FOUNDATION, INC. (société organisée sous les lois de l'Etat de l'Illinois) domicilié(e) 373 South Schmale Road, Carol Stream, Illinois 60188 (E.U.A.). - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE. - France.

La marque CISA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1400892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CISA est expirée depuis le 29 octobre 1996.


EDP AUDITORS FOUNDATION, INC. (société organisée sous les lois de l'Etat de l'Illinois) - 373 South Schmale Road, Carol Stream, Illinois 60188 (E.U.A.). - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35

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