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Marques déposées par monsieur EDOUARD SELVY
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Créacompta
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Créacompta
M. EDOUARD SELVY, Agissant pour le compte de la société "Créacompta" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4314205
Date de dépôt :
14/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2026
Créacompta de EDOUARD SELVY

Présentation de la marque Créacompta

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2016 par monsieur EDOUARD SELVY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Créacompta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est monsieur EDOUARD SELVY domicilié(e) 4 Allée des Pins - 34750 - VILLENEUVE LES MAGUELONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. EDOUARD SELVY domicilié(e) 4 ALLEE DES PINS - 34750 - VILLENEUVE-LES-MAGUELONE - France.

La marque Créacompta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Créacompta arrivera à expiration en date du 14 novembre 2026.


M. EDOUARD SELVY, Agissant pour le compte de la société "Créacompta" en cours de formation - 4 Allée des Pins - 34750 - VILLENEUVE LES MAGUELONE - France


M. EDOUARD SELVY - 4 ALLEE DES PINS - 34750 - VILLENEUVE-LES-MAGUELONE - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

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