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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EDOUARD ROUSSEAU
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A.C.S. ATTESTATION CONFORMITE SANITAIRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A.C.S. ATTESTATION CONFORMITE SANITAIRE
EDOUARD ROUSSEAU S.A.

Numéro de dépôt :
3471272
Date de dépôt :
20/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
A.C.S. ATTESTATION CONFORMITE SANITAIRE de EDOUARD ROUSSEAU

Présentation de la marque A.C.S. ATTESTATION CONFORMITE SANITAIRE

Déposée le 20 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) EDOUARD ROUSSEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.C.S. ATTESTATION CONFORMITE SANITAIRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDOUARD ROUSSEAU domicilié(e) 9 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY,94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX - 94106 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 097 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDOUARD ROUSSEAU domicilié(e) 9 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY,94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX - 94106 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EDOUARD ROUSSEAU a également déposé les autres marques suivantes : TERRAVITA PROJECT TRANSITION AGRICOLE, ALIMENTAIRE & CULTURELLE , La ferme SAINT GERMAIN Terre vivante , GRAINS DE SOLEIL


EDOUARD ROUSSEAU S.A. - 9 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY,94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX - 94106 - France - SIREN 572097962


EDOUARD ROUSSEAU - 9 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY,94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX - 94106 - France


Inscription le 17 mars 2008 - Rejet total n°470815 - Publication au BOPI 2008-03-17

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.